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LES ALTERNATEURS

68 rue des Bergers – 75015 Paris – France

S.A.S, entreprise de l’économie sociale et solidaire, capital social de 50 000,00 €

414 502 922 R.C.S. PARIS

+33 1 40 60 88 88

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Directeur de la publication : Olivier Mothes

CONCEPTION / DÉVELOPPEMENT

LES ALTERNATEURS & BAXLEY

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OVH

140, Quai du Sartel

59100 Roubaix – FRANCE

+33 (0) 820 69 87 65  / 1007

www.ovh.com

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Les Alternateurs apporte beaucoup d’attention à l’exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins vous trouvez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci d’en avertir Les Alternateurs (info@lesalternateurs.fr).

Politique de confidentialité

RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Alternateurs s’engage, dans le cadre de l’organisation d’Apprentiscène et conformément à la législation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, à assurer la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

On entend par « données à caractère personnel », (ci-après dénommées les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


On entend par « traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

La présente politique générale sur la protection des données personnelles (ci-après dénommée la « Politique ») vous informe sur la façon dont Les Alternateurs utilise et traite vos données personnelles.

Conditions applicables au consentement des mineurs

L’article 7-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés prévoit qu’en application du 1 de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans.


Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

Identité et coordonnées du responsable du traitement de Données

LES ALTERNATEURS

68 rue des Bergers – 75015 Paris (France)
Société par actions simplifiées, au capital social de 50 000,00 €, immatriculée au R.C.S
PARIS sous le numéro 414.502.922.
Tél : +33 1 40 60 88 88
info@lesalternateurs.fr

Les Données collectées

Les Alternateurs traite les catégories de Données suivantes :
• Données d’identification : Nom, prénom, date, lieu de naissance, raison sociale,
fonction, niveau de formation ;
• Données de contact : email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données de la Personne Concernée eu égard à l’établissement scolaire/CFA dans
lequel la Personne Concernée est inscrite.

En cas de non-fourniture des Données par la Personne Concernée, le responsable du traitement ne pourra pas mettre en œuvre les finalités du traitement à son égard.

Finalités de la collecte des Données

Les Alternateurs ne traite les Données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les Alternateurs ne traite pas les Données d’une manière incompatible avec ces finalités.
Les Alternateurs traite les Données dans le cadre du fonctionnement et de la gestion de l’événement Apprentiscène. A cet effet, les finalités du traitement auxquelles sont destinées les Données sont les suivantes :
• Organiser l’événement Apprentiscène ;
• Gérer les inscriptions et les relations avec les partenaires de l’événement Apprentiscène ;
• Répondre aux messages laissés par la Personne Concernée sur le site internet Apprentiscène.

Les Alternateurs traite également les Données pour répondre à ses obligations légales et
règlementaires. A cet effet, les finalités poursuivies par Les Alternateurs sont les suivantes :
• Conserver les Données pour être en mesure de répondre aux obligations légales ;
• Gérer les demandes de communication des Données par les autorités habilitées.

Base juridique du traitement

Les Alternateurs collecte et traite les Données en se fondant sur :
• Le consentement de la Personne Concernée au traitement de ses Données pour les
finalités spécifiques à l’organisation de l’événement Apprentiscène ;
• Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pour l’organisation
de l’événement Apprentiscène.

Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées telles qu’énumérées ci-dessus. Toutefois, cette durée n’excèdera pas trois (3) ans à compter de la collecte des Données pour ce qui concerne les Données recueillies dans le cadre de l’organisation d’Apprentiscène.

Destinataires des Données

Les Alternateurs traite les Données directement collectées auprès de la Personne Concernée.
Les Alternateurs est également susceptible d’être destinataire de Données qui ont été
collectées par les CFA auprès de la Personne Concernée.
Les Alternateurs ne traite une Donnée ou une catégorie de Données que si elle est strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Les Données sont destinées à Les Alternateurs pour l’événement Apprentiscène.
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment pour éviter la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, l’altération et la destruction des Données.

Transfert des Données hors de l’Union européenne

Les Données ne sont pas susceptibles d’être transférées vers un pays hors de l’Union
Européenne.

Droits des Personnes Concernées

La Personne Concernée par des traitements de Données dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou d’effacement des Données qui les concernent. Elle peut également demander la portabilité de ces dernières. Elle a le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Afin de garantir un traitement équitable et transparent, la Personne Concernée bénéficie du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Exercice des droits

La Personne Concernée par des traitements de Données peut exercer ses droits à tout moment auprès du responsable du traitement.
Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice de droits, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du
nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la Personne Concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Lorsque la Personne Concernée présente sa demande sous une forme électronique, les
informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que la
Personne Concernée ne demande qu’il en soit autrement.
La Personne Concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en
charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.